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Acte notarié du 23 mars 1896 |
23 mars 1896
DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
de la Société dénommée“ ASSOCIATION DES OUVRIERS EN INSTRUMENTS DE PRECISION ”
PARDEVANT Me Claire, Auguste, Maurice BRAULT, notaire à Neuilly-sur-Seine, soussigné.
ONT COMPARU :
- Monsieur Emile BOYENVAL, ouvrier en instruments de précision, demeurant à Paris, rue Dareau, numéro 94.
- Monsieur Charles CARDINAL, de même profession, demeurant à Paris, rue Mathurin Régnier, numéro 42.
- Monsieur HOUDRY, Jules, Eugène, de semblable profession, demeurant à Paris, rue Saint-Jacques, numéro 153.
- Et Monsieur Charles VIARDOT, de même profession, demeurant à Paris, avenue d'Italie, numéro 172.
LESQUELS, pour se conformer à la loi du vingt quatre Juillet mil huit cent soixante sept ont déclaré :
- Qu'aux termes d'un acte sous signatures privées fait quadruple à Neuilly-sur-Seine cejourd´hui même, non encore enregistré mais qui le sera en même temps que les présentes, il a été établi les statuts d´une société coopérative anonyme à personnel et capital variables ayant pour but la fabrication des instruments de précision et les travaux s'y rattachant sous la dénomination de " Association des Ouvriers en instruments de précision " avec siège social à Paris, avenue du Maine, Numéro 117.
- Que le capital social en numéraire s´élevant à Vingt mille francs, divisé en deux cents actions ou parts d'intérêts de cent francs chacune, est intégralement souscrit.
- Et qu'il a été versé par les souscripteurs, une somme de deux mille cinq cents francs supérieure au dixième du capital souscrit.
A l'appui de leurs déclarations, les comparants ont représenté au notaire soussigné.
- L'un des originaux des statuts sus-énoncés.
- Et une pièce écrite sur timbre à un franc vingt centimes, contenant la liste nominative des souscripteurs relatant leurs noms, prénoms et domiciles, le nombre d'actions par eux souscrites ainsi que le capital souscrit par chacun d'eux et l'état des versements effectués par les dits souscripteurs.
Ces pièces certifiées véritables par les comparants et revêtues de mentions d 'annexe sont demeurées ci-annexées conformément à la loi pour être soumises à la formalité de l'enregistrement en même temps que les Présentes.
En conséquence, l´assemblée générale des souscripteurs et actionnaires sera incessamment convoquée pour vérifier la sincérité des déclarations qui précèdent, nommer les premiers administrateurs et commissaires de surveillance et constater leur acceptation.La Société sera définitivement constituée à partir de cette acceptation.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des pièces pour faire les publications légales.DONT ACTE :
Fait et passé à Neuilly-sur-Seine.
En l'Etude de Me BRAULT, soussigné.
L'An mil huit cent quatre vingt Seize.
Le Vingt trois Mars.
Avec l'assistance de Messieurs Arthur Ribault et Gustave Brouilly, tous deux commis-greffiers, demeurant à Neuilly-sur-Seine. Témoins instrumentaires.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et le notaire.
Suivent les signatures.
Ensuite se trouve cette mention.
Enregistré à Neuilly A.C.
Le Vingt quatre Mars mil huit cent quatre vingt seize.
Folio 49 - Case 15.
Reçu : Décimes compris : trois francs soixante quinze centimes.Signé : Illisiblement.
SUIT la teneur littérale des annexes.